Promesse d'achat acceptée : est-il possible d'emménager avant la signature de l'acte notarié ?
Votre promesse d’achat est acceptée ! Le financement est sécurisé. Il ne reste plus qu'à passer chez le notaire. Cependant, les notaires au Québec étant très occupés, la date du rendez-vous est fixée bien plus tard que prévu. Cette attente perturbe vos plans, et vous êtes tenté de contacter le vendeur pour lui demander si vous pouvez commencer à vous installer ou, au moins, à peindre.
Mais est-ce vraiment une bonne idée de s'installer dans votre nouvelle propriété avant l'acte notarié ?
La réponse est non.
Voici pourquoi il est essentiel d'attendre cette étape cruciale avant de prendre possession des lieux
1. Les risques juridiques
Avant la signature de l'acte notarié, vous n'êtes pas encore le propriétaire légal de la propriété. Tout accord verbal avec le vendeur concernant l'accès anticipé n'est pas nécessairement contraignant et peut vous exposer à des litiges. En cas de dommages ou d'incidents survenant pendant cette période, la responsabilité pourrait devenir floue, créant ainsi des situations complexes et potentiellement coûteuses.
2. Les assurances et la couverture
Sans acte notarié, les assurances habitation ne vous couvrent pas encore en tant que propriétaire. Si un sinistre se produit (comme un incendie ou une inondation), vous ne seriez pas protégé. De plus, la police d’assurance du vendeur peut ne pas couvrir vos biens ou les dommages causés par votre présence dans la maison avant la clôture officielle.
3. Les changements imprévus
Il est rare, mais possible, que la vente ne se concrétise pas, même après l’acceptation de la promesse d’achat. Des problèmes de dernières minutes liés au financement ou des découvertes imprévues lors de l'inspection pourraient tout remettre en question. Si vous avez déjà commencé à vous installer ou à effectuer des modifications, vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate.
4. Les complications liées à l’évaluation
Si des évaluations supplémentaires doivent être effectuées, toute modification apportée à la propriété peut compliquer le processus. Les évaluateurs basent leurs jugements sur l'état actuel de la maison, et toute altération pourrait affecter la valeur de l'évaluation et, par conséquent, le financement.
5. La préservation de la relation vendeur-acheteur
Laisser les acheteurs entrer avant la clôture peut mener à des malentendus ou à des tensions, surtout si des désaccords surviennent sur l’état de la maison ou les travaux effectués. Il est préférable de maintenir une relation professionnelle et d’éviter les conflits potentiels jusqu'à ce que la transaction soit finalisée.
En résumé, bien que l'attente puisse sembler interminable, il est fortement recommandé de patienter jusqu'à ce que l'acte notarié soit signé et que vous soyez officiellement le propriétaire. Cela garantit que toutes les parties sont protégées légalement et que la transition se déroule sans heurts. Profitez de ce temps pour finaliser vos plans de déménagement et préparer vos futurs projets de décoration et de rénovation, en sachant que tout sera en ordre une fois l’acte notarié signé.
En tant que courtier immobilier, il est de notre devoir de conseiller nos clients sur les meilleures pratiques pour une transaction fluide et sécurisée. Nous recommandons vivement d'attendre la signature de l'acte notarié avant d'envisager toute action liée à la propriété. Utilisez ce temps pour finaliser les préparatifs de votre déménagement et planifier les améliorations futures. Restez patient et confiant, sachant que votre nouvelle maison sera bientôt officiellement la vôtre. Si vous avez des questions ou des préoccupations pendant cette période, n'hésitez pas à contacter votre courtier pour obtenir des conseils et du soutien. Nous sommes là pour vous aider à chaque étape du processus.
